Le décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal Officiel du 20 novembre 2025.
Jusqu’à maintenant, les collectivités territoriaux et établissements publics locaux assimilés de moins de 2 000 habitants ne pouvaient recruter sur certains grades d’avancement. Désormais, cette interdiction est levée, et ces collectivités et établissements peuvent désormais ouvrir leurs emplois aux grades d’avancement suivants :
- Attaché territorial principal
- Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
- Ingénieur principal
Le décret entre en vigueur le 21 novembre 2025
