Le Comité Social Départemental (CST) se réunit au minimum 4 fois par an. Cette année, de nouvelles dates ont été ajoutées au vu des échéances réglementaires pour la mise en place de la participation employeur à la complémentaire « Santé » des agents. Vous trouverez les nouvelles dates de séances dans le document ci-joint.

Les dossiers de saisine du CST doivent être envoyés via le portail MOOVAPPS 1 mois avant la date du CST dernier délai (à l'exception des dossiers RIFSEEP, Apprentissage et les dossiers liés à une actualité réglementaire qui peuvent être envoyés 1 semaine avant la date de l'instance).

Tout dossier envoyé hors délai ou par un autre biais que le portail Moovapps sera automatiquement reporté au CST suivant.

Les délais de saisine ont pour but de permettre aux services du CDG d'étudier la légalité de la saisine et aux membres du CST de disposer de suffisamment de temps pour étudier la demande et de prendre contact avec la collectivité ou les agents concernés le cas échéant.

Vous remerciant par avance du respect de cette procédure, nous restons à votre disposition pour toutes questions.